République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11888
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
PL 11888 A
Objet adopté le 24.06.2016
L 11888

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11888-A et objet(s) lié(s) | 24 juin 2016 - 14h | vidéo
PL-11888-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015
PL-11889-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015

PL 11888 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
PL-11888 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2015